Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l'Utilisateur ») du bot « Fazer City » (ci-après « le Service »), opéré via la plateforme Discord. Cette Politique est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), et les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisation du Service implique l'acceptation de cette Politique. L'éditeur s'engage à une transparence totale et à une minimisation des données collectées, dans le but de se dédouaner de toute responsabilité en cas de non-respect par l'Utilisateur ou de failles inhérentes à Discord Inc. Toute référence à des jurisprudences ou délibérations est fournie à titre informatif pour démontrer la conformité.

1. Données Collectées et Finalités du Traitement

Le Service collecte un minimum de données nécessaires à son fonctionnement ludique, en application du principe de minimisation (article 5(1)(c) du RGPD). Les données collectées incluent :

• Identifiants Discord (ID utilisateur, nom d'utilisateur) : Pour identifier les interactions et gérer les monnaies virtuelles fictives.
• Données d'interaction : Commandes exécutées, historiques de jeu virtuel (sans valeur réelle).
• Données techniques : Logs d'erreurs pour maintenance (IP anonymisées, timestamps).

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD, ex. : santé, opinions politiques) n'est collectée. Aucune donnée financière ou biométrique n'est traitée, car le Service est gratuit et sans enjeu monétaire.

Finalités (article 5(1)(b) du RGPD) :

• Fourniture et amélioration du Service ludique.
• Modération et prévention des abus (ex. : détection de glitches).
• Respect des obligations légales (ex. : réponse à réquisitions judiciaires).

Jurisprudence : Conformément à la délibération CNIL SAN-2022-020 du 10 novembre 2022 (sanction contre Discord pour conservation excessive), le Service limite les finalités et n'utilise pas les données à des fins publicitaires ou de profilage.

2. Bases Légales du Traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement (article 6(1)(a) du RGPD) : Pour toute collecte non essentielle, obtenu via l'acceptation des CGU.
• L'exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : Pour fournir le Service (interactions virtuelles).
• L'intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) : Pour la maintenance et la sécurité, équilibré par l'absence d'impact sur les droits des Utilisateurs.
• L'obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) : Pour coopérer avec les autorités.

Jurisprudence : La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, arrêt du 4 mai 2023, C-487/21) confirme que le consentement doit être libre et informé, ce que le Service assure via cette Politique accessible.

3. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire :

• Données d'interaction : 12 mois maximum, puis anonymisation ou suppression.
• Logs techniques : 6 mois pour maintenance.
• En cas de litige : Jusqu'à résolution, conformément à l'article 2224 du Code Civil (prescription de 5 ans).

À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées irréversiblement. Jurisprudence : Suivant la sanction CNIL contre WhatsApp (délibération du 28 décembre 2021), le Service applique des durées limitées pour éviter les violations.

4. Destinataires des Données

Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :

• Discord Inc. : En tant qu'hébergeur, conformément à leurs politiques (transferts hors UE couverts par des clauses contractuelles standard, décision CJUE Schrems II du 16 juillet 2020, C-311/18).
• Autorités compétentes : En cas de réquisition judiciaire (article 6 de la LCEN).
• Prestataires techniques : Sous-traitants (ex. : hébergeurs) liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Aucun transfert hors UE n'est effectué par l'éditeur. Jurisprudence : La CNIL (délibération SAN-2023-012 du 27 juillet 2023 contre une plateforme en ligne) insiste sur la limitation des destinataires, appliquée ici.

5. Sécurité des Données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (article 32 du RGPD) : chiffrement des bases de données, accès restreint, audits réguliers. Cependant, l'éditeur décline toute responsabilité pour les failles de Discord Inc. ou les actions des Utilisateurs. En cas de violation, notification à la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et aux Utilisateurs si risque élevé (article 34). Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 12 juin 2020 (n° 430810) sur les obligations de sécurité des responsables de traitement.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de vos données.
• Rectification : Corriger des données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : Supprimer vos données, sauf obligations légales.
• Opposition : S'opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Limitation : Restreindre le traitement pendant vérification.
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la licéité antérieure.

Exercez ces droits via admin@fazer.city, avec preuve d'identité. Réponse dans un mois (article 12(3) du RGPD). En cas de refus, recours à la CNIL (www.cnil.fr). Pour les mineurs, exercice par les parents (recommandations CNIL 2023 sur les droits numériques des mineurs).

Jurisprudence : CJUE, arrêt du 7 décembre 2023 (C-333/22), renforçant le droit à l'effacement pour les données non nécessaires.

7. Cookies et Traceurs

Le site web associé au Service n'utilise pas de cookies non essentiels. Seuls des traceurs techniques (ex. : session) sont employés, exemptés de consentement (directive ePrivacy, transposée par l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021). Aucune publicité ciblée. Jurisprudence : Délibération CNIL SAN-2021-023 du 31 décembre 2021 contre Google pour consentement aux cookies.

8. Protection des Mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024, le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Les données des mineurs sont traitées avec vigilance accrue. Jurisprudence : Avis du Conseil d'État du 11 février 2025 (n° 489680) sur la protection des mineurs en ligne.

9. Modifications de la Politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier cette Politique. Les changements sont notifiés via le site ou Discord. L'utilisation continue vaut acceptation. Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2026.

10. Limitation de Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité pour les violations dues à Discord Inc., aux Utilisateurs ou à des cas de force majeure (article 1218 du Code Civil). En cas de litige, application du droit français, compétence des tribunaux de Paris. Jurisprudence : Arrêt Cour de Cassation du 19 juin 2019 (n° 18-15.058) limitant la responsabilité pour données virtuelles.

Contact pour exercices de droits ou questions : admin@fazer.city.